Peut-on divorcer avec un seul avocat ?

Malheureusement cela n'est aujourd'hui pratiquement plus possible en France. Chacune des parties doit avoir un avocat différent.

La confusion persiste car pendant longtemps en cas de divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire si les époux étaient à la fois d'accord non seulement sur le principe du divorce mais également sur toutes les modalités de celui-ci, les époux pouvaient recourir à un seul et même avocat.

L'avocat était alors le seul rédacteur des actes et surtout le seul conseil des deux parties. Cela présentait évidemment un risque, celui de voir l'avocat privilégier l'un des époux en défaveur de l'autre.

Toutefois ce risque était alors circonscrit puisque les époux et l'avocat devaient in fine se présenter devant le juge qui pouvait alors vérifier les arrangements et si les consentements des deux époux à cet arrangement étaient bien donnés sans contrainte.

Depuis la réforme de 2016[1] le divorce par consentement mutuel se fait (sauf exception*) sans recours au juge, mais avec l'obligation pour chacune des parties de recourir à un avocat différent.

La logique est la suivante, le consentement des époux à défaut d'être vérifié par le juge sera garantie par la responsabilité de chacun des avocats envers son client. 

* Comme pour nos règles de grammaire, une règle en France n'est pas complète sans qu'il existe une exception. En l'espèce il s'agit du cas où un enfant du couple souhaite être entendu par le juge.

Dans ce cas et en toute logique, le divorce par consentement mutuel doit devenir judiciaire et ce qui s'appliquait avant de manière générale s'appliquera également à présent dans ce cas spécifique : un seul avocat pourra introduire le divorce devant la juridiction pour les deux époux.

S'agissant des autres divorces (accepté, pour altération du lien conjugal et pour faute), la nécessité d'avoir deux avocats était déjà présente avant la réforme de 2016 et relève du bon sens.

En effet dans ces trois cas, il y a désaccord entre les époux au moins sur les conséquences du divorce, et dans la mesure où un avocat doit défendre les demandes de son client, il lui est impossible d'assister ou de représenter deux personnes avec des demandes différentes.

[1] loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle