Matières exercées

Les différentes matières citées ci-après, sont une liste des procédures les plus habituellement demandées et réalisées, toutefois, pour savoir si je peux prendre en charge votre dossier, le plus simple est de décrire en quelques mots votre problématique et de me l'adresser par mail, de m'appeler, ou de me contacter via ce site.  

 

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages intérêts
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation, contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, devoir de secours, analyse des critères et du montant prévisible
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …

 

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence

 

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

 

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux

 

Droit des obligations

- Contrats ou demande d'indemnisation entre particuliers (reconnaissance de dette, achat - vente, etc…). 

- Contrats ou demande d'indemnisation entre professionnels (impayés, contrat non exécuté, demande de remboursement, etc…).